Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt en achetant un logement faisant partie d'une résidence hôtelière à vocation sociale agréée en vue de le louer.
Vous devez vous engager à louer le logement non meublé pendant 9 ans au minimum, et la location doit prendre effet dans les 6 mois qui suivent la date de l'acquisition.
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La réduction d'impôt de 25 % est calculée sur le prix de revient de ces logements, dans la limite de 50 000 € pour une personne seule, ou de 100 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune, soit une réduction maximale de 12 500 € nu de 25 000 €.
Cette réduction d'impôt s'applique pendant 6 ans, et elle n'est pas cumulable avec celle qui est accordée pour l'achat dans une résidence de tourisme
L'administration fiscale a prévu des réductions d'impôt pour les investissements réalisés dans des résidences de tourisme situées dans certaines zones à l'écart des zones les plus touristiques : zones dites de revitalisation rurale (décret n° 96-119 du 14 février 1996 définissant ces zones), zones rurales concernées par les fonds structurels européens (décret n° 2001-1315 du 28 décembre 2001 avec la liste des communes), zones concernées par les fonds structurels européens mais situées en dehors des agglomérations de moins de 5 000 habitants (loi n° 2005-157 du 23 février 2005), ou zones situées dans un périmètre d'une agglomération nouvelle gérée par un établissement public d'aménagement (EPA).
Il peut s'agir de l'acquisition d'un logement neuf ou en état futur d'achèvement, de la réalisation de travaux de reconstruction ou d'agrandissement, de grosses réparations ou d'améliorations, ou encore de l'acquisition d'un logement achevé avant le 1er janvier 1989 et faisant l'objet de réhabilitation.
LES MODALITES
Vous devez vous engager à louer e logement non meublé pendant: au moins 9 ans à l'exploitant d'une résidence de tourisme, classée comme telle par la préfecture. Il vous faut aussi le mettre en location dans le mois qui suit l'achèvement de l'Immeuble.
Cependant, vous pouvez vous réserver des périodes d'occupation du logement, pendant 8 semaines au maximum par an. Vous paierez au moins 75 % du prix public.
LA FISCALITÉ
Le prix d'achat est exonéré de la TVA de 19,6 %. Vous bénéficierez d'une réduction d'impôt de 25 % de ce prix en cas d'acquisition d'un logement neuf, ou de 20 % pour des travaux, ou pour l'acquisition de logements achevés avant le 1er janvier 1989 qui ont fait l'objet d'une réhabilitation. La réduction est calculée sur le prix et les frais d'acquisition, le coût des travaux, le prix de revient du logement majoré du montant des travaux de réhabilitation.
La réduction est plafonnée à 12 500 € pour une personne seule, ou à 25 000 € pour un couple marié ou pacsé. Si votre investissement a été réalisé après le 1er janvier 2005, elle est étalée sur 6 ans, à raison du sixième du plafond chaque année.
En 2008, un couple marié achète 85 000 € un logement neuf dans une résidence. Il bénéficiera d'une réduction totale de 21 250 € (85 000 € x 25 %). Mais ce n'est pas cette somme qui sera divisée par 6, car c'est le sixième du montant maximal autorisé (25 000 € : 6 = 4 167 € pour un couple) qui s'applique pendant 5 ans, le total étant régularisé la dernière année.
La réduction s'établira donc à 4 167 € pendant 5 ans, puis, la dernière année, à 415 €, obtenus de la façon suivante : 21 250 € - (4 167 € x 5).
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